```php id="legal2026" Mentions légales & Transparence | L ARIEGEOISE AMICALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRE
RNA : W241000751
Directeur de publication : Jean-Luc Martel
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Mentions légales

Le présent site constitue le portail d’information officiel de l’association L ARIEGEOISE AMICALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRE, structure régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Il est conçu comme un espace de transparence institutionnelle destiné à présenter les objectifs statutaires, les actions d’utilité publique et les engagements territoriaux menés dans le cadre du Plan d'action 2026.

L’association est enregistrée sous le numéro RNA W241000751 et identifiée par le numéro SIREN 788430114. Son siège social est situé à la mairie de Saint-Georges-de-Montclard, 24140, France. Elle agit exclusivement dans un cadre non lucratif et ne poursuit aucun objectif commercial, publicitaire ou marchand.

Directeur de la publication : Jean-Luc Martel. Toute correspondance institutionnelle peut être adressée via les coordonnées disponibles sur la page de contact.

Transparence financière

L’ensemble des ressources mobilisées par l’association est intégralement réinvesti dans les actions d’utilité publique, les programmes de sensibilisation environnementale et les activités de terrain menées en 2026. Aucun bénéfice privé n’est généré ni distribué. Les fonds sont utilisés pour soutenir la préservation des espaces naturels, la coordination des bénévoles et la mise en œuvre des initiatives éducatives.

Cette politique de transparence s’inscrit dans une logique de responsabilité collective et de confiance avec les parties prenantes locales. Les rapports d’activité sont établis régulièrement afin d’assurer un suivi rigoureux des actions engagées et de garantir la conformité avec le cadre réglementaire applicable aux associations loi 1901.

Protection des données (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de contact sont strictement limitées aux informations nécessaires au traitement des demandes institutionnelles. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Leur traitement repose uniquement sur l’intérêt légitime de répondre aux sollicitations des bénéficiaires et parties prenantes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles. Toute demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse officielle de l’association.

Responsabilités

L’association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service indépendantes de sa volonté.

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